Quelles entreprises sont concernées par la taxe HBJOAT ?
Toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et d'arts de la table sont concernées par la taxe HBJOAT.
La taxe sur l'Horlogerie, la Bijouterie-Joaillerie, l'Orfèvrerie et les Arts de la Table (HBJOAT) concerne toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent au détail des produits d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et d'arts de la table. Les produits assujettis à cette taxe sont définis par un arrêté du ministère de l'économie et des Finances.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-04-16 14:37
Mis à jour le 2024-04-16 14:37
entreprises taxe hbjoat fabriquent commercialisent détail produits arrêté
